Traitement des données à caractère personnel
Données liées à l’utilisation des sites Internet de 1Point2
Lorsque vous consultez nos sites Internet, 1Point2 est susceptible de traiter les données à caractère personnel suivantes :
- Les données à caractère personnel que vous nous communiquez volontairement via un formulaire de contact (par exemple, lorsque vous téléchargez une version d’essai d’un logiciel, que vous nous adressez une demande, etc.), notamment votre nom, votre adresse électronique, votre numéro de téléphone, les informations communiquées dans le cadre d’une demande d’assistance, les commentaires ou les publications postés sur un forum, etc. ; et
- Les informations transmises automatiquement par l’intermédiaire de votre équipement, telles que votre adresse IP, les sites auxquels vous accédez durant votre visite, la date et l’heure de chacune des requêtes du visiteur.
Ces données à caractère personnel sont exploitées aux fins suivantes :
- Fournir les services, dont notamment donner accès à de la documentation sur nos offres et permettre l’utilisation de versions d’essai des logiciels dont 1Point2 est distributeur ;
- Vérifier votre identité (si vous avez demandé un paiement en ligne) ;
- Répondre et accéder à des demandes spécifiques ;
- Dans la mesure du raisonnable, aux fins d’application des conditions d’utilisation en vigueur, de former ou de fonder un recours juridique, de prévenir les tentatives de fraude ou toute autre activité illicite, y compris les attaques contre les systèmes d’information de 1Point2.
Pour atteindre les objectifs énumérés ci-dessus, les données à caractère personnel doivent faire l’objet d’un traitement. Sauf indication contraire lors de la collecte des données, le traitement des données auquel nous procédons est juridiquement fondé sur :
- Le consentement au traitement des données à caractère personnel par l’utilisateur (licéité du traitement des données conformément aux dispositions de l’Article 6, alinéa 1.a du Règlement Général de l’Union européenne sur la protection des données) ;
- La nécessité du traitement pour l’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie (licéité du traitement des données conformément aux dispositions de l’Article 6, alinéa 1.b du Règlement Général de l’Union Européenne sur la Protection des Données (RGPD)) ; ou
- La nécessité du traitement, les intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement, afin de permettre une délivrance ou une gestion efficaces notre offre en ligne (licéité du traitement des données conformément aux dispositions de l’Article 6, alinéa 1.f du RGPD).
Témoins de connexion (cookies)
Aucun de nos sites ne fait appel à des témoins de connexion de par leur conception. Suivant le moteur de recherche que vous utilisez ou la manière dont vous êtes venu sur nos sites, des applications tierces pourront avoir fait appels à des témoins de connexion.
Données dans le cadre d’une relation d’affaires
Type de données à caractère personnel traitées, finalité du traitement et cadre légal
Dans le cadre d’une relation d’affaires, 1Point2 est susceptible de traiter les données à caractère personnel suivantes sur les interlocuteurs présents et à venir chez les clients, les fournisseurs, les distributeurs et les partenaires (tous ci-après dénommés « partenaire commercial ») :
- Les coordonnées telles que le nom complet, l’adresse, le numéro de téléphone, de télécopie ainsi que l’adresse de courrier électronique professionnels ;
- Les données de paiement, notamment les coordonnées nécessaires à l’exécution des paiements et à la prévention de la fraude, ou d’autres informations liées à la facturation ;
- D’autres informations dont l’exploitation est rendue nécessaire dans le cadre d’une relation contractuelle ou d’un projet avec 1Point2, ou fournies volontairement par le partenaire commercial, notamment les données à caractère personnel liées aux commandes ou aux paiements effectués, à des demandes ou à des opérations requises dans l’exécution d’un projet.
1Point2 est susceptible de traiter les données à caractère personnel aux fins suivantes :
- Échanger avec les partenaires commerciaux à propos des produits, des services ou des projets de 1Point2 ou des partenaires commerciaux, notamment en répondant à des questions ou à des demandes, ou en fournissant des informations techniques portant sur des logiciels achetés ;
- Prévoir, exécuter et gérer la relation (contractuelle) avec les partenaires commerciaux, notamment en effectuant des transactions ou en honorant des commandes de logiciels ou de services, en effectuant des paiements, des opérations de comptabilisation, de facturation, en organisant des livraisons de logiciels, en délivrant des prestations de formation, de conseil, d’étude ou des services d’assistance ;
- Réaliser des enquêtes de qualité auprès des clients ;
- Assurer et préserver la sécurité de nos produits, de nos services et de nos sites Internet, prévenir et détecter les menaces pesant sur la sécurité, les fraudes ou les actes pénalement répréhensibles ou malveillants ;
- Assurer la conformité en matière d’obligations légales (pour la tenue de registres, par exemple), de contrôles à l’exportation et de formalités douanières, de contrôle et d’audit de conformité des partenaires commerciaux à la législation (afin de prévenir la criminalité financière ou le blanchiment d’argent), aux normes en usage dans la profession (pratiques et obligation en vigueur dans la branche) ; et
- Régler des différends, appliquer les dispositions contractuelles et constater, exercer ou défendre des droits.
Pour atteindre les objectifs énumérés ci-dessus, les données à caractère personnel doivent faire l’objet d’un traitement. Sauf indication contraire lors de la collecte des données, le traitement des données auquel nous procédons est juridiquement fondé sur :
- Le consentement au traitement des données à caractère personnel par l’utilisateur (licéité du traitement des données conformément aux dispositions de l’Article 6, alinéa 1.a du RGPD) ;
- La nécessité du traitement pour l’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie (licéité du traitement des données conformément aux dispositions de l’Article 6, alinéa 1.b du RGPD) ; ou
- La nécessité du traitement, les intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement, afin de permettre une délivrance ou une gestion efficaces de l’offre 1Point2 en ligne (licéité du traitement des données conformément aux dispositions de l’Article 6, alinéa 1.f du RGPD).
Transfert et divulgation de données à caractère personnel
Si la loi l’y autorise, 1Point2 est autorisé à communiquer des données à caractère personnel à des autorités judiciaires, à des autorités administratives chargées de l’exécution des textes réglementaires ou au ministère public, sur ordonnance ou réquisition de l’autorité ou afin d’établir, d’exercer ou de défendre des droits.
Durée de conservation des données
Seul notre service commercial a accès aux données, à l’exclusion de tout prestataire extérieur. Les données sont conservées 1 an dans le cadre d’une demande d’information, et 10 ans après la fin d’une relation contractuelle.
Droit d’accès, de rectification et de suppression de données à caractère personnel
Dans le cadre de la législation sur la protection des données et sous réserve de remplir les conditions légales applicables, vous avez le droit :
- d’obtenir de 1Point2 la confirmation que des données à caractère personnel vous concernant ont fait l’objet d’un traitement et, le cas échéant, d’accéder à ces données ;
- d’obtenir de 1Point2 la rectification de données à caractère personnel erronées vous concernant ;
- d’obtenir de 1Point2 la suppression de vos données à caractère personnel ;
- d’obtenir de 1Point2 la restriction du traitement de vos données à caractère personnel ;
- à la portabilité des données à caractère personnel que vous avez expressément communiquées ; et
- de vous opposer, pour des raisons liées à votre situation particulière, au traitement de données à caractère personnel vous concernant.
Interlocuteur en charge de la confidentialité des données
1Point2 est à votre disposition pour toute question, toute requête ou toute réclamation en lien avec la confidentialité des données ou dans le cas où vous souhaiteriez exercer vos droits liés aux données à caractère personnel. La personne chargée de la confidentialité des données chez 1Point2 peut être contactée à l’adresse suivante : protectiond@1point2.com
